LeCase

Le café autrement…

Chez LeCase nous souhaitons faire re-découvrir le café à nos clients en leur transmettant toutes nos connaissances avec passion. Nous proposons donc des cafés de spécialité issus de chaînes de production dont les acteurs sont engagés et animés par des valeurs respectueuses des terroirs et de l’environnement.

« Mon amour inconditionnel pour le bon café se retrouve forcément au cœur de nos produits et je suis très fier de partager cette passion avec vous ! »

Casey Laulala

Conditions générales de vente

LeCase Paris / Conditions générales de vente

1- Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues exclusivement entre la société LIMT – Lecase Paris (ci-après « Lecase Paris »),  Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 879 610, et dont le siège social est situé 34 rue du Général Delestraint, 75 016 Paris, France et tout consommateur effectuant un achat (ci-après le Client) sur le site Internet marchand
https://www.lecaseparis.fr. Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande de Produits sur le Site implique l’engagement préalable du Client d’avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir expressément acceptées. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

 

2- Produits et commandes

Lecase Paris est spécialisée dans l’activité de transformation et vente de café et la vente de machines à cafés. Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles. Lecase Paris se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout Produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.
Lecase Paris conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

 

3- Prix

Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), applicables en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, hors frais de livraison. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Les factures sont payables comptant. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé. En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

 

4- Modalités de règlements

Le Client, par la validation de sa Commande, a une parfaite connaissance de son obligation de paiement à Lecase Paris des produits dont il a fait l’achat. Le Client s’engage à s’assurer de sa solvabilité avant toute Commande. Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa, American Express), prélèvement ou virement bancaire en précisant le numéro de client et/ou de facture. Seul le paiement comptant est accepté par Lecase Paris, sauf dans le cas d’abonnement annuel.

 

5- Expéditions et livraisons

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à la charge du client et inclus séparément dans la facture. Lecase Paris propose différents services de livraison des Commandes, au choix du Client, au domicile du Client, à une adresse indiquée par lui, ou un retrait dans les locaux de Lecase Paris.
Lors de la livraison, le Client doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré ainsi qu’à un examen de son contenu, en présence du transporteur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites et le client devra en informer Lecase Paris dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de réception, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé.

 

6- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-21 et s. Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la Commande par le Client, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la Commande qui restent à la charge du Client. Le Client doit remplir et envoyer à Lecase Paris le formulaire de rétractation disponible en ligne sur le site https://www.lecaseparis.fr 
Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, propres à leur revente, ainsi que de la facture correspondante. Si le droit de rétractation est exercé et sous réserve des conditions cumulatives ci-dessus, Lecase Paris remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard à la date de la récupération du Produit.

 

7- Garanties

Lecase Paris est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
ATTENTION : sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, endommagés, salis ajoutés ou par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

8- Abonnement

Lecase Paris permet au Client de recevoir à date fixe et de manière régulière, sous forme d’un abonnement, des paquets de café. Le Client sélectionne le produit, le conditionnement, et la quantité de son choix sur le site pour une période de 12 mois. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de commande. Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire. La carte bancaire du client est automatiquement débitée à chaque livraison. Deux formules au choix sont disponibles :

  • l’abonnement « café » uniquement : les paquets de café sélectionnés sont envoyés tous les mois pendant 12 mois.
  • l’abonnement avec machine : la machine est facturée en une seule fois à la première commande, les paquets de café sélectionnés sont envoyés tous les mois pendant 12 mois.

Le contenu de l’abonnement peut être modifié sur le compte client ou par demande par courriel à l’adresse électronique info@lecaseparis.com . La prise en compte est effective le mois suivant.
Avec la formule sans machine, le Client dispose également de la faculté de résilier à son abonnement au bout de 3 mois sur simple demande écrite adressée à Lecase Paris par courrier postal ou par courriel. Ces deux formules d’abonnement sont valables pour la France métropolitaine uniquement.

 

9- Données personnelles

Dans le cadre de la création du compte Client (pour une vente ou un abonnement) et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant le Client sont recueillies par Lecase Paris. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à info@lecaseparis.com en nous indiquant vos : nom,
prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

 

10- Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise n´est possible qu’avec l’accord explicite de Lecase Paris en vertu de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle Français. La reproduction, la transmission, la modification, l’utilisation de tout ou partie du contenu de ce site, par tout moyen et sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable écrit de Lecase Paris.

 

11- Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.