LeCase

Le café autrement…

Chez LeCase nous souhaitons faire re-découvrir le café à nos clients en leur transmettant toutes nos connaissances avec passion. Nous proposons donc des cafés de spécialité issus de chaînes de production dont les acteurs sont engagés et animés par des valeurs respectueuses des terroirs et de l’environnement.

« Mon amour inconditionnel pour le bon café se retrouve forcément au cœur de nos produits et je suis très fier de partager cette passion avec vous ! »

Casey Laulala

Politique de confidentialité

LeCase Paris / Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») établit les conditions dans lesquelles la société LIMT SAS / LeCase Paris  – 34 rue du Général Délestraint – 75 016 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 823.896.436 (ci-après dénommée « LeCase Paris », « nous », « notre »), protège les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter et utiliser, notamment en application de notre politique cookies, dans chacun des pays où nous proposons nos services.

LeCase Paris collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Acheteurs et des bénéficiaires des Acheteurs ainsi que, plus généralement, de tout prospect, candidat ou visiteur présent sur le Site (ci-après collectivement dénommées les « Personnes Concernées », « vous », « vos »).
Les termes utilisés avec une capitale doivent être compris selon les définitions des conditions générales de vente, de l’article 4 du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») ou selon les définitions établies au sein de la présente politique et les autres documents contractuels de LeCase Paris.

QUELS SONT LES PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

 LeCase Paris collecte ou utilise vos Données à Caractère Personnel en tant que « responsable de traitement », pour les besoins de son activité sur le Site, et définit à cette occasion les finalités et les moyens de traitement de vos Données à Caractère Personnel.
 LeCase Paris est responsable des Données à Caractère Personnel que vous partagez avec nous, et s’engage à les traiter conformément aux exigences du droit applicable, dont le RGPD. Cela implique notamment :
·         D’obtenir et de traiter vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale ;
·         D’obtenir vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence ne pas les traiter d’une manière incompatible avec ces finalités ;
·         De ne traiter que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées ;
·         De nous assurer que vos Données à Caractère Personnel sont exactes, exhaustives et si nécessaires tenues à jour ; et
·         De ne stocker vos Données à Caractère Personnel que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées, et conformément aux lois applicables en matière de prescription.

INFORMATION ET CONSENTEMENT SIMULTANÉS OU PRÉALABLES À LA COLLECTE

 LeCase Paris est amené à collecter les Données à Caractère Personnel de chaque Personne Concernée de différentes manières. Selon les activités concernées, vous pouvez recevoir une information préalable dédiée aux traitements de vos Données à Caractère Personnel, ou un message renvoyant vers cette information.

1 – Collecte directe: nous pouvons recevoir vos Données à Caractère Personnel grâce aux différentes fonctionnalités du Site, et notamment via les demandes que vous formulez, les commandes que vous passez, les services que vous demandez et les cookies installés par LeCase Paris sur votre terminal.
2 – Collecte indirecte: parfois, nous pouvons recevoir vos Données à Caractère Personnel de la part de tiers, notamment de tout partenaire et prestataire participant la fourniture des produits et des services offerts sur le Site de LeCase Paris, ou par les cookies installés par ces tiers sur votre terminal. Lorsque nous collectons des Données à Caractère Personnel par le biais de formulaires (y compris électroniques), nous vous indiquerons les champs obligatoires à l’aide d’un astérisque. L’absence de réponse à ces champs pourrait vous empêcher d’accéder à un service. Les lois relatives à la protection des Données à Caractère Personnel de nombreuses juridictions ne requièrent généralement pas que nous obtenions votre consentement préalablement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos Données à Caractère Personnel pour les finalités listées dans le tableau ci-dessus. Cependant, lorsque la loi le requiert, nous nous efforcerons d’obtenir votre consentement préalablement au traitement. Dans
ces situations, l’Acheteur peut à tout moment décider de retirer son consentement au traitement en spécifiant sa demande via le formulaire de contact sur le Site, soit dans les conditions mentionnées aux articles 8 et 9 de la présente politique.

QUAND DIVULGONS NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être accessibles à d’autres personnes. Au sein de LeCase Paris, les membres du personnel de LeCase Paris peuvent avoir accès à vos Données à Caractère Personnel dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, pour assurer la maintenance technique, la protection et la sécurité du Site ou avec votre autorisation préalable (en particulier pour les messages publicitaires).
1 – Auprès de nos partenaires et prestataires de service Des partenaires et prestataires de service tiers peuvent accéder à vos Données à Caractère Personnel, agissant :
(a) soit en qualité de sous-traitants (au sens du RGPD) pour fournir les services de LeCase Paris nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus (hébergement, maintenance, marketing),
(b) soit en qualité de responsable de traitements pour fournir des services complémentaires de ceux de LeCase Paris, dûment identifiés et sous leur responsabilité exclusive (services de paiement, paiements en plusieurs fois, cookies de tiers, notamment réseaux sociaux), dans les conditions des articles 10 et suivants ci-dessous.
2 – Auprès d’autorités et d’organismes publics Conformément au droit applicable ou avec votre autorisation expresse, LeCase Paris pourra être amenée à partager vos Données à caractère personnel avec des tiers, notamment tout organisme public, auxiliaire de justice, officier ministériel ou encore organisme de recouvrement de créances, aux fins de :
(a) Protéger les droits, les biens ou la sécurité des Personne Concernées, de LeCase Paris, de ses salariés ou d’autres personnes,
(b) Permettre l’évolution des actifs de LeCase Paris dans l’hypothèse d’une fusion ou de la vente d’actifs de la société (dans ce cas, vos Données à Caractère Personnel seront divulguées à l’acquéreur potentiel, et l’acquéreur potentiel aura la charge de renouveler les informations et/ou le recueil de votre consentement, le cas échéant et selon le droit applicable) ; et pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance judiciaire ou administrative, à une action en justice de quelque nature que ce soit ou pour mettre en œuvre les mesures exécutoires requises par les autorités compétentes.

OU STOCKONS NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

 LeCase Paris fait appel aux services de la société OVH pour l’hébergement du Site, y compris des Données à Caractère Personnel collectées et traitées. OVH héberge les Données à Caractère Personnel en France.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel seulement pendant la durée nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (typiquement, la durée du contrat lorsque vous achetez un produit ou utilisez un service, qui peut être étendue sur la durée de fourniture dudit service et/ou jusqu’à la réception effective du produit commandé et l’expiration du délai de rétractation applicable).
·         Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous conservons vos Données à Caractère Personnel le temps nécessaire au traitement de votre demande (sauf si celle-ci conduit à une commande de votre part, auquel cas la conservation est étendue pour la durée indiquée ci-avant) ;
·         Lorsque vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou après une période d’inactivité (absence de contact actif de votre part) établie à trois années en France ;
·         Lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de leur finalité et pour une période définie conformément aux réglementations et recommandations locales, qui est de treize mois en France ; et
·         Lorsque vous nous contactez pour présenter votre candidature à une offre d’emploi de LeCase Paris, ou pour une candidature spontanée, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu’à l’attribution du poste ou pour une durée qui ne peut excéder la durée maximale en France (de deux ans).

Dans l’ensemble de ces situations, nous pouvons cependant être amenés à archiver vos Données à Caractère Personnel pendant un délai plus long, notamment en application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et/ou afin de nous conformer aux délais de prescription applicables.
Dans le cas où nous conserverions vos données plus longtemps pour d’autres raisons, nous vous informerons de ces raisons et du délai de conservation applicable lors de la collecte de vos Données à Caractère Personnel.

COMMENT VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT ELLES PROTÉGÉES ?

Nous nous engageons à conserver vos Données à Caractère Personnel en sécurité et à prendre toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous mettons en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires au regard de cette Politique et du droit applicable pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation, toute perte ou toute destruction, notamment par cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer).
Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de vos données de connexion (identifiant, mot de passe) au Site afin de prévenir une utilisation illicite ou un détournement de votre compte (usurpation d’identité).

VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel, à savoir :
·         Un droit d’accès et d’information: vous avez le droit d’être informé du traitement auquel sont soumises vos Données à Caractère Personnel, et notamment
(a) de savoir si, oui ou non, vos Données à Caractère Personnel sont traitées, et dans l’affirmative,
(b) d’avoir accès à ces Données à Caractère Personnel et d’en obtenir une copie.
·         Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données à Caractère Personnel erronées ou de compléter des Données à Caractère Personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
·         Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel. Cependant, cela ne constitue pas un droit absolu et LeCase Paris peut s’appuyer sur un fondement juridique ou avoir une raison légitime pour conserver vos Données à Caractère Personnel.
·         Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
·         Un droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à LeCase Paris, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transférer ces Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de LeCase Paris. Le présent droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est automatisé.
·         Un droit de s’opposer au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de LeCase Paris, LeCase Paris pourra toutefois invoquer des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement auquel vous vous opposez.
·         Un droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement fondé sur votre consentement: vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avec celui-ci préalablement à sa révocation.
·         Un droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir votre Autorité de Contrôle pour la Protection des Données à Caractère Personnel d’une plainte.
·         Un droit de donner des instructions en ce qui concerne l’utilisation de vos données après votre décès : vous avez le droit de donner des instructions à LeCase Paris en ce qui concerne l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
·         Un droit d’obtenir une copie des clauses contractuelles types : signées par LeCase Paris lorsque vos Données à Caractère Personnel sont transférées en dehors de l’EEE.

CONTACT

Pour toutes questions ou inquiétudes portant sur notre traitement et utilisation de vos Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes : info@lecaseparis.com (Réponse en 48h)
Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant votre demande via le formulaire de contact présent sur le site LeCase Paris.